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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes
Euromi – e-Shop
Juillet - 2013

1. Conditions pour effectuer une commande

Le consommateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Pour les produits exclusivement réservés à un usage professionnel, le consommateur déclare disposer des connaissances et autorisations nécessaires à l’utilisation de ces derniers.

2. Livraison

Une commande est définitive une fois que le bien a été expédié, remis au transporteur.
Pour plus d’informations à cet égard, nous renvoyons à l’article 8 qui consacre le droit de rétractation.

Le pays de facturation doit correspondre au pays où sera livrée la commande.

Toute livraison est effectuée via un transporteur privé assurant une traçabilité de chaque envoi jusqu’à la livraison.

3. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit dans les délais indiqués, Euromi se réserve la possibilité de proposer au consommateur en remplacement un article de qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où Euromi ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si le consommateur ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, le consommateur pourra annuler sa commande.

4. Prix et modes de paiement

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.

Les prix des articles réservés uniquement pour la Belgique sont mentionnés TVA incluse. Les prix des articles accessibles aussi bien au Belgique qu’au reste du monde sont indiqués TVA exclue ; la TVA est ensuite ajoutée ou pas en fonction du pays de destination de la commande.

Euromi vous propose un mode de paiement en ligne par cartes bancaires de débit ou par cartes de crédit via un système de paiement ultra-sécurisé (HiPay).

5. Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Euromi n’a aucun contrôle sur ces frais. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. Euromi n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter les autorités compétentes de votre pays.

6. Refus de commande

Euromi se réserve le droit de refuser toute commande passée en ligne. Euromi n’est aucunement tenu de motiver un tel refus. Si Euromi décide de ne pas exécuter une commande passée en ligne, il en informe immédiatement le consommateur.

Les commandes ne peuvent être passées valablement via la plateforme e-commerce Euromi que dans l’une des langues suivantes : français, anglais, néerlandais et espagnol.

7. Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles qui sont nécessaires au traitement d’une commande sont destinées à Euromi.

Euromi s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En application de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par Euromi.

L’acheteur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l’adresse suivante : Euromi s.a. – ZI de Lambermont | 151 rue des Ormes, 4800 Verviers (Belgique).

Euromi utilisera ces données pour traiter la commande de l’acheteur, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des lettres/courriels d’information.

Euromi pourra également utiliser ces données pour personnaliser son Site Web selon les préférences constatées par les acheteurs.
Ces données seront conservées en sécurité par Euromi, et pourront être transmises aux partenaires d’Euromi, dans le cadre du traitement de la commande uniquement.

Euromi se réserve le droit de faire analyser les données personnelles que vous nous communiquez.

Euromi utilise dans le cadre des paiements les services d’un établissement bancaire accrédité auprès de la BNB. Cet établissement respecte l’ensemble des normes de sécurité applicable au paiement en ligne et utilise un langage crypté.

Euromi ne conserve aucune emprunte bancaire et communique avec l’établissement bancaire uniquement avec un numéro de référence.

8. Renonciation à l’achat - Droit de rétractation

Une commande est définitive une fois que le bien a été expédié, remis au transporteur.

Le consommateur a le droit de notifier à Euromi qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à dater du lendemain du jour de livraison du bien.

Toute demande de renonciation doit être adressée par écrit à :

Euromi s.a.
Zoning Industriel de Lambermont
Rue des Ormes 151
B-4800 Verviers
Belgique

Ou par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Une confirmation de votre annulation vous parviendra par retour de mail.

Si l’acheteur a valablement fait usage de son droit de rétractation par écrit dans un délai de 14 jours calendrier, il sera remboursé du montant de la valeur du bien acheté.

Toute renonciation d’achat entraîne l’engagement de l’acheteur à renoncer définitivement et irrévocablement à utiliser le bien.

Le bien devra être directement retourné à la société Euromi, au frais de l’acheteur. Attention, les produits ne doivent pas être abîmés, utilisés et toujours dans leur emballage d'origine.

L’acheteur sera remboursé au plus tard trente jours à compter de la date de réception du produit retourné à la société Euromi. L’acheteur sera remboursé du montant qu’il a versé sur le compte bancaire lié à la carte utilisée pour le paiement.

Les frais administratifs et bancaires occasionnés seront retenus du montant des achats.

9. Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété d’Euromi jusqu’à leur remise au transporteur, une fois que le consommateur en a acquitté le prix.

10. Règlement des litiges, droit applicable et juridiction compétente

10.1 Réclamation

Toute réclamation doit être envoyée au service client e-commerce à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui tentera répondre dans les 24 heures ouvrées suivant la réception du courriel.

10.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale des marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le consommateur et Euromi sont soumis à la compétence des Tribunaux de la ville de Verviers (Belgique).

11. Exploitant de la plateforme e-commerce Euromi

Euromi s.a.
Zoning Industriel de Lambermont
Rue des Ormes 151
B-4800 Verviers
Belgique

Pour nous contacter :

Par e-mail : via le formulaire de contact ou via l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par téléphone : +32 (0)87 29 22 22

Par fax : +32 (0)87 29 22 23

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