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Euromi – e-Shop 16 juil. 10
Conditions Générales de Ventes
1. Conditions pour effectuer une commande
Le consommateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Pour les produits exclusivement réservés à un usage professionnel, le consommateur déclare disposer des connaissances et autorisations nécessaires à l’utilisation de ces derniers.
2. Livraison
L’achat d’un article devient définitif dès l’envoi de celui-ci. Pour plus d’informations à cet égard, nous renvoyons à l’article 8 qui consacre le droit de renonciation.
Le pays de facturation doit correspondre au pays où sera livrée la commande.
Toute livraison est effectuée via un transporteur privé assurant une traçabilité de chaque envoi jusqu’à la livraison.
3. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit dans les délais indiqués, Euromi se réserve la possibilité de proposer au consommateur en remplacement un article de qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où Euromi ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si le consommateur ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, le consommateur pourra annuler sa commande.
4. Prix et modes de paiement
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.
Les prix des articles réservés uniquement pour le Benelux sont mentionnés TVA comprise. Les prix des articles accessibles aussi bien au Benelux qu’au reste du monde sont indiqués TVA non comprise ; la TVA est ensuite ajoutée ou pas en fonction du pays de destination de la commande.
Euromi vous propose un mode de paiement en ligne par carte bancaire (domiciliée en Belgique) ou par carte de crédit via le système de paiement sécurisé PayPal. Un compte sécurisé PayPal devra être ouvert au préalable, également utilisable sur un nombre important de sites e-commerce.
5. Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. Euromi n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter l’autorité compétente de votre pays.
6. Refus de commande
Euromi se réserve le droit de refuser toute commande passée en ligne. Euromi n’est aucunement tenu de motiver un tel refus. Si Euromi décide de ne pas exécuter une commande passée en ligne, il en informe immédiatement le consommateur. Les commandes ne peuvent être passées valablement via la plateforme e-commerce Euromi que dans l’une des langues suivantes : français, anglais, néerlandais et espagnol.
7. Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles qui sont nécessaires au traitement d’une commande sont conservées en sécurité par Euromi, et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles Euromi collaborent, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. Euromi se réserve le droit de faire analyser les données personnelles que vous nous communiquez.
Naturellement, toutes vos données personnelles traitées par Euromi le seront de manière strictement confidentielle et vos intérêts légitimes seront pris en considération conformément à la loi. Euromi ne vendra jamais vos données personnelles à des tiers.
8. Renonciation
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, jusqu’à la date d’envoi de la marchandise commandée. Euromi supporte les frais administratifs liés à cette annulation de commande.
9. Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété d’Euromi jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le consommateur en a acquitté le prix.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale des marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le consommateur et Euromi sont soumis à la compétence des Tribunaux de Verviers.
11. Exploitant de la plateforme e-commerce Euromi
Euromi s.a. Zoning Industriel de Lambermont Rue des Ormes 151 B-4800 Verviers Belgique
Voici comment nous contacter :
Par e-mail : via le formulaire de contact ou via l’adresse
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Par téléphone : +32 (0)87 29 22 22
Par fax : +32 (0)87 29 22 23
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